L'enfant

16
Sep
2016
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L'audition de l'enfant et avocat

Par webmaster

L’enfant âgé de moins de 18 ans et non émancipé, peut intervenir en justice dans divers domaines (Droit pénal, Assistance éducative, Droit de la famille).

16
Sep
2016
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La résidence de l'enfant

Par webmaster

La résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux et le juge statuera alors dans ce dernier cas sur les modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent.

16
Sep
2016
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L'autorité parentale

Par webmaster

L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

16
Sep
2016
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Le droit de visite et d'hébergement

Par webmaster

Lorsque la résidence de l’enfant est fixée au domicile de l’un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent.