- 4 articles trouvé(s) pour le(s) mot(s)-clé(s) : Adoption
Sep
2016
L'adoption du régime matrimonial de la communauté universelle
A partir d'un certain âge, et si l'on a des enfants, un couple marié va se poser la question de la transmission de son patrimoine. La tentation est alors grande d'envisager un changement de régime matrimonial pour adopter, par exemple, un régime de communauté universelle.
Sep
2016
L'adoption simple
L’adoption simple laisse subsister les liens avec la famille d’origine et peut être révoquée par le juge à la demande de l'adoptant ou de l'adopté s'il est justifié de motifs graves.
Oct
2016
Le pacte civil de solidarité
dit « PACS » selon la loi n° 99-944 du 15 Novembre 1999 et la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006. Il s'agit d'un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Sep
2016
La protection des majeurs et le régime de tutelle
Le droit de la protection des majeurs a fait l’objet d’une réforme par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, qui a fortement modifié la matière.
