Sep
2016
La résidence de l'enfant
La résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux et le juge statuera alors dans ce dernier cas sur les modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent.
Dans l’hypothèse d’une résidence en alternance, il n’y a ni résidence habituelle ni droit de visite et d’hébergement.
De manière pratique, l’alternance peut s’articuler une semaine sur deux ou par période de 15 jours, d’un mois mais aussi par période plus courte ou plus longue (un an par exemple).
La résidence en alternance reste encouragée par le Juge aux affaires familiales car considérée comme une condition d’une coparentalité réelle.
Le choix de la résidence de l’enfant peut résulter de l’accord des parents.
Mais en cas de désaccord entre eux, le juge aux affaires familiales prendra en considération ce que commande l’intérêt de l’enfant.
Il peut aussi ordonner à titre provisoire en cas de désaccord entre les parents ou à la demande de l’un d’eux, une résidence en alternance dont il déterminera la durée et qui constituera une période dite probatoire.
Certaines conditions peuvent favoriser la mise en place d’une résidence en alternance comme la proximité des domiciles des deux parents.
En revanche, le jeune âge de l’enfant, la mauvaise entente entre les parents, le manque de disponibilité de l’un d’eux peuvent ne pas être considérés par le juge comme un obstacle à la mise en place d’une résidence en alternance.
La résidence en alternance continue à susciter de nombreux débats quant à l’équilibre ou non de l’enfant.
En application des deux articles précédents, la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.
A la demande de l'un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l'enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée. Au terme de celle-ci, le juge statue définitivement sur la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.
Lorsque la résidence de l'enfant est fixée au domicile de l'un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l'autre parent. Ce droit de visite, lorsque l'intérêt de l'enfant le commande, peut être exercé dans un espace de rencontre désigné par le juge.
Lorsque l'intérêt de l'enfant le commande ou lorsque la remise directe de l'enfant à l'autre parent présente un danger pour l'un d'eux, le juge en organise les modalités pour qu'elle présente toutes les garanties nécessaires. Il peut prévoir qu'elle s'effectue dans un espace de rencontre qu'il désigne, ou avec l'assistance d'un tiers de confiance ou du représentant d'une personne morale qualifiée.
Article 373-2-9 du code civil