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Le divorce
Par webmaster
La dernière réforme du divorce (loi du 26 mai 2004) a pris en compte l’évolution vers la recherche d’un consensus, l’idée prédominante est de favoriser les accords entre les époux et d’apaiser les procédures.
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Le divorce par consentement mutuel
Par webmaster
Le divorce par consentement est l'un des quatre cas de divorce existant dans notre Droit Français. Il est régi par les articles 230, 231 et 232 du CODE CIVIL.
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Les cas de divorce autres que le contement mutuel
Par webmaster
A côté du divorce par consentement mutuel, il existe trois autres cas de divorce.