La Médiation est une démarche innovante de prévention et de résolution amiable des conflits et des différends, avec l’aide d’un médiateur, instaurée par loi du 8 février 1995 et le décret d’application du 22 juillet 1996. En matière familiale, elle est prévue par les lois des 4 mars 2202 et 26 mai 2004, ainsi que par le décret du 29 octobre 2004.
Le Juge aux Affaires Familiales saisi peut inviter les parties à assister à une séance d’information sur la Médiation, dispensée par une association ou un centre de Médiation, qui a pour but d’inciter les parties à avoir recours à ce processus pour régler au moins certains aspects de leur différend, sans toutefois éluder le recours au Juge, souvent indispensable en matière familiale (divorce notamment).
Basée sur l’engagement volontaire des parties, la Médiation peut être judiciaire - c’est-à-dire ordonnée, avec leur accord, par un juge qui en suit le déroulement - ou conventionnelle - c’est-à-dire prévue par une convention de médiation signée par les parties, fixant notamment les conditions de rémunération du médiateur.
La Médiation est :
un processus dans lequel le médiateur, tiers indépendant, impartial et neutre, choisi d’un commun accord, s’engage à respecter les règles d’impartialité, d’indépendance et de confidentialité, ainsi que le temps de parole de chacun.
un processus sécurisant, humain, utilisable à tout moment, dans lequel les parties peuvent être assistées par leur avocat et aboutir à une résolution de leur conflit, rapidement, en évitant les aléas d’un procès et pour un coût modique.
un processus permettant aux personnes, avec l’aide du Médiateur, d’envisager et de régler l’ensemble de leur contentieux, même ce qui est sous-jacent parfois depuis des années, de trouver elles-mêmes en commun une solution durable, satisfaisante pour tous, permettant de restaurer les relations entre les personnes pour préserver l’avenir.
L’accord fait l’objet d’un protocole qui pourra ou devra selon les cas, être homologué par le Juge, ce qui lui conférera la force exécutoire.
En matière familiale, touchant plus qu’aucune autre à l’intime et à l’humain, la Médiation laisse la possibilité de régler des conflits familiaux, de restaurer le dialogue intra-familial, non seulement entre les membres du couple, mais aussi entre parents et enfants, frères et sœurs, avec les grands-parents ou d’autres membres de la famille, dialogue parfois rompu depuis des années, en permettant aux parties de remonter à la racine du conflit.
Dans le cadre de la Médiation, on peut tenir compte de la place de l’enfant dans le conflit parental, lui donner la parole pour exprimer sa souffrance et ses souhaits, surtout lorsqu’il est pris dans un conflit de loyauté entre ses parents.
La Médiation permet de régler les problèmes matériels qui se posent, résidence de l’enfant, droits de visite et d’hébergement, pension alimentaire, liquidation du régime matrimonial, ou règlement des successions...
Dans ce domaine, la présence de l’avocat aux côtés de son client est essentielle, car elle apporte à celui-ci, outre une expertise juridique, un soutien moral dans un moment difficile et la garantie que le protocole d’accord rédigé préservera ses droits, tout en permettant la reprise d’un dialogue, dans l’intérêt de tous.