L'aide d'un avocat spécialiste sera toujours nécessaire pour vous permettre de faire le choix le plus adapté à votre situation, vous donner les plus grandes chances de réussite ou vous conseiller sur l’opportunité de la procédure que vous envisagez d’engager.
Un procès est source de nombreuses angoisses. Votre avocat, praticien du droit, vous expliquera le déroulement de la procédure que vous envisagez d’engager et ses conséquences.
Il a pour première mission de veiller à la préservation de vos intérêts. En professionnel averti et compétent, il vous conseille dans les choix que vous aurez à faire tout au long de la procédure. Il vous renseigne sur la pratique judiciaire et vous invite à consulter d’autres professionnels, si votre situation le nécessite.
Il présentera vos prétentions devant le juge, soit oralement, soit par écrit. C’est lui qui vous accompagnera pendant toute la durée de la procédure.
Il tient compte, tout à la fois de vos intérêts, de ceux de vos enfants et éventuellement de ceux de votre partenaire, pour parvenir à une solution mutuellement acceptable et durable. Il vous aide à détecter la faiblesse de certaines prétentions et arguments pour parvenir à des accords négociés ou pour arriver à construire un dossier qui emporte la conviction du tribunal.
Le travail préalable de l’avocat est d’autant plus déterminant dans les procédures consensuelles, puisqu’une fois homologuée par le juge, la convention de divorce ne pourra plus être modifiée. Les risques d’erreur d’appréciation sont très importants : un époux peut être pressé de refaire sa vie et accepter trop vite de négocier son divorce, ou encore un époux peut faire pression sur l’autre pour obtenir le divorce. La présence d’un avocat est donc indispensable pour garantir vos intérêts.
La question est moins de savoir combien vous coûte votre défense, que combien vous coûtera le fait de ne pas vous être correctement défendu !
En théorie, tout avocat est habilité à vous défendre dans les domaines touchant au Droit de la famille.
Toutefois, en pratique, la complexité croissante de cette matière qui touche à bien d’autres domaines (fiscalité, liquidation de régimes matrimoniaux, droit international privé, droit patrimonial de la famille, psychologie de l’enfant, connaissance du processus psychologique des violences conjugales, de la rupture, outils de la négociation raisonnée, etc...) impose de s’adresser à un authentique spécialiste.
Ils sont formés aux méthodes de résolution alternatives des conflits, telles que la médiation familiale, la convention de procédure participative ou encore le droit collaboratif.
La voie amiable n’est naturellement pas toujours possible. En ce cas, l’avocat spécialiste du droit de la famille est également le plus apte à défendre vos intérêts en recourant alors à une efficace défense traditionnelle.
L’avocat spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, adhérent à notre association, est conscient de l’importance de la relation parentale et privilégie donc, sauf dans les situations totalement inadaptées, la recherche préalable d’un accord, avant toute procédure judiciaire.
Il existe en droit de la famille plusieurs méthodes pour régler amiablement les litiges: la médiation familiale, la convention de procédure participative assistée par avocat, ou encore le droit collaboratif.
La médiation familiale :
La médiation consiste à redonner aux parties les compétences pour résoudre elles-mêmes le litige qui les oppose. Le dialogue, devenu impossible, va être rendu possible par l’intervention d’un tiers neutre et indépendant : le médiateur.
Son rôle principal : permettre à chaque partie d’exprimer en toute confidentialité ses besoins et ses attentes afin de trouver une solution mutuellement acceptable qui puisse perdurer dans le temps et préserver le lien parental.
La médiation familiale peut s’exercer de deux manières :
Dans un cadre conventionnel, en dehors de toute intervention judiciaire, lorsque les parties demandent directement l’intervention d’un médiateur familial.
Dans un cadre judiciaire, à la demande des parties ou sur injonction du juge qui peut contraindre les parties à rencontrer un médiateur familial qui les informera sur le déroulement de la médiation.
L’avocat peut conseiller la médiation aux parties pour leur permettre d’exprimer leurs attentes et leurs besoins, de personnaliser la décision. Il peut également assister ses clients dans le cadre de la médiation.
Le médiateur, tiers impartial, réunit les parents dans un lieu neutre. Il les aide à engager un dialogue d’adultes responsables, pour qu’ils puissent trouver ensemble une solution à leurs différends.
La médiation se déroule sur la base d’entretiens. Chacun durant en moyenne deux heures, plusieurs entretiens sont nécessaires pour approfondir toutes les questions.
Au cours de la première rencontre, le médiateur familial garantit la confidentialité, établit avec chacun un contrat de médiation familiale qui précise les règles de collaboration et les points à négocier.
A l’issue du processus, les décisions peuvent être consignées dans un document qui est remis à chacun des participants qui pourra par la suite le soumettre au Juge en vue de son homologation.
La convention de procédure participative :
La convention de procédure participative a pour objet de rechercher entre les parties à un différend et par l'intermédiaire de leurs avocats respectifs une solution constructive dont le respect sera garanti.
La convention doit être conclue par écrit et préciser à la fois la durée et l'objet du différend qui oppose les parties. Tant qu'elle est en cours, il est légalement impossible de faire appel à un juge pour qu'il statue sur le litige.
Si les parties trouvent finalement un accord, il est soumis à l'homologation d'un juge. Si ce n'est pas le cas, les parties seront dispensées de la phase de conciliation ou de médiation devant le juge, et le tribunal compétent tranchera uniquement les points non-résolus.
Cette procédure particulièrement intéressante peut être, entre autres, utilisée en matière de divorce.
Le droit collaboratif :
Le droit collaboratif propose une solution contractuelle qui repose sur l’implication des parties et de leurs avocats respectifs pour rechercher un accord constructif.
Le droit de la famille collaboratif repose sur un engagement contractuel qui lie deux personnes opposées dans un différend familial : les deux avocats et leurs clients s’engagent à ne pas recourir au juge pour régler leurs désaccords et à mettre en place une communication directe et constructive entre tous les intervenants.
D’autre part, et ce qui est peut-être le plus original, les avocats et les experts se déchargent tous du dossier, dès lors qu’ils constatent l'échec du processus collaboratif (mauvaise foi, abus, aucun accord trouvé).
Ce mode de résolution des conflits engendre un très fort taux de satisfaction et de réussite. L’avocat formé au droit collaboratif a un rôle de négociateur et son implication est totale. Il est là avant tout pour assister son client, son rôle étant d’aider à la solution négociée, de conseiller, de rassurer, le cas échéant de faire appel à des experts extérieurs.
Le droit collaboratif permet d’éviter le recours immédiat au Juge, sans écarter définitivement son intervention.
Vous trouverez des informations complémentaires sur le site de l'Institut du droit de la famille et du patrimoine : www.institut-dfp.com