- 6 articles trouvé(s) pour le(s) mot(s)-clé(s) : Patrimoine
Sep
2016
L'adoption du régime matrimonial de la communauté universelle
A partir d'un certain âge, et si l'on a des enfants, un couple marié va se poser la question de la transmission de son patrimoine. La tentation est alors grande d'envisager un changement de régime matrimonial pour adopter, par exemple, un régime de communauté universelle.
Aug
2016
Les régimes matrimoniaux
En l'absence de démarche particulière préalable à la célébration du mariage, les époux sont soumis au régime de droit commun, appelé régime légal de la communauté réduite aux acquêts (sauf mariage conclu avant le 31 janvier 1966, les époux sont soumis au régime de la Communauté des meubles & acquêts).
Oct
2016
Les cas de divorce autres que le contement mutuel
A côté du divorce par consentement mutuel, il existe trois autres cas de divorce.
Sep
2016
La protection des majeurs et le régime de tutelle
Le droit de la protection des majeurs a fait l’objet d’une réforme par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, qui a fortement modifié la matière.
Sep
2016
Le financement du logement familial
Dans le prolongement de sa jurisprudence entamée par un arrêt rendu le 04 Juillet 2012, la Cour de Cassation a encore apporté une pierre à l’édifice en rendant le 25 Septembre 2013 une dernière décision précisant définitivement le cadre dans lequel sera liquidé un bien immobilier destiné au logement familial, acquis en indivision par des époux mariés sous le régime de la séparation de biens.
Oct
2016
Le divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement est l'un des quatre cas de divorce existant dans notre Droit Français. Il est régi par les articles 230, 231 et 232 du CODE CIVIL.
